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Clémentine Lacoste et Anne-Laure Vojique

Avocats en droit de la fonction publique

Vous êtes un agent public

Maître Lacoste et Maître Vojique sont en mesure de vous assister, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :

 

Accès à la fonction publique (concours, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, stage, titularisation, etc.)

 

Carrière (affectation, avancement de grade, avancement d’échelon, nomination, notation, détachement, mise à disposition, mutation, disponibilité, etc.)

 

Droits et obligations des agents (conditions de travail, rémunération, traitement, retenue sur traitement, régime indemnitaire et primes, temps de travail, liberté syndicale, droit à la formation, harcèlement moral, discrimination, droit de grève, protection fonctionnelle, droits à congés, etc.)

 

Maladie (congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de service, maladie professionnelle, allocation temporaire d’invalidité, etc.)

 

Disciplinaire (sanctions disciplinaires, conseil de discipline, etc.)

 

Fin de fonctions (licenciement, révocation, démission, retraite, etc.)

Que vous soyez agents publics ou employeur public, Maître Lacoste et Maître Vojique peuvent vous accompagner :

 

lors d’un conseil de discipline,

 

dans le cadre d’un recours amiable (gracieux ou hiérarchique), entreprise du recours ou rédaction d’une réponse

 

dans le cadre d’une démarche contentieuse: représentation de vos intérêts dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux administratifs, voire assistance dans le cadre d’une procédure de référé en cas d’urgence.

Vous êtes une administration

Maître Lacoste et Maître Vojique sont en mesure de vous assister, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :

 

en matière de police administrative ;

 

dans le cadre de contentieux indemnitaires pour la réparation du préjudice subi du fait de dommages de travaux publics ou de défaut d’entretien normal d’un ouvrage public ;

 

concernant toute décision administrative ;

 

en matière de fonctionnement interne des collectivités territoriales : assemblées délibérantes, règlements intérieurs,…

 

dans le cadre de l’adoption et ou de la contestation des délibérations du conseil municipal, conseil communautaire, d’un arrêté municipal, d’un arrêté préfectoral, etc.

 

dans le cadre des relations des associations avec les collectivités (financement, subventions, contrôle, risque de gestion de fait et de qualification d’association transparente, etc.).